Règlement général sur la protection des données

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Comitéo 

Mise à jour le 01/01/2024 

A partir des renseignements qui sont demandés aux utilisateurs de Comitéo, Swile, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des informations identifiant des personnes physiques et pouvant concerner leur vie privée comme leur vie professionnelle (par exemple : le nom, la date de naissance, les coordonnées personnelles ou professionnelles, profession etc.). 

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’. 

Toutefois, dans le cadre de la mise à disposition de sa plateforme CSE au Client, Swile intervient en qualité de sous-traitant agissant pour le compte du Client sur les activités suivantes : 

● Gestion du compte administrateur du Client (création des utilisateurs, vérification des justificatifs, reportings) ; 

● Gestion du module enquête et sondage du Client vers le Bénéficiaire ; ● Gestion du compte plateforme Bénéficiaire (mise à disposition des subventions, des activités sociales et culturelles, des modules de partage, etc…) 

● Gestion des demandes de référencement Partenaires 

Ainsi, chaque Client aura la qualité de Responsable des traitements des données de ses bénéficiaires opérés par ses administrateurs via la plateforme CSE (hors Boutique et Marketplace). Les personnes concernées par ces traitements peuvent recueillir les informations relatives aux traitements de leurs données auprès de leurs Organismes Financeurs. 

La protection des Données est essentielle pour construire, avec nos utilisateurs, une relation d’affaires de confiance. 

Dans ce but, Swile veille en permanence au respect des règles légales1 sur la protection des Données à caractère Personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. 

Swile a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Swile respectent la réglementation applicable. 

Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données opérés par BIMPLI en tant que Responsable de traitement. Elle explique pourquoi Swile a besoin de collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez. 

1 le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 

6 janvier 1978 modifiée 

Définitions 

Les termes utilisés dans la présente notice dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante : 

● Bénéficiaires : Désigne les personnes physiques, utilisant des services BIMPLI, solution de Swile ou ceux dont le CSE, organisme financeur (Client) a conclu un contrat avec Swile. 

● Client/ CSE/ Organisme Financeur : Désigne les personnes ayant conclu un contrat aux fins d’attribuer aux Bénéficiaires les offres BIMPLI, solution de Swile, en vue de l’utilisation de ses services. 

● Prestataire Affilié : Désigne les personnes, membres du réseau affilié de Swile acceptant en paiement les Titres Spéciaux de paiement. 

● Partenaires/Marchands : Désigne les personnes fournissant des biens ou des services via la Marketplace. 

● Contrat : Désigne l’ensemble contractuel liant l’entité Swile, avec le Client/ CSE/ Organisme financeur/ Prestataire affilié. 

● CADOLIB : Désigne l’émission de Titres Spéciaux de Paiement dématérialisés permettant d’acquérir des biens ou services en lien avec les événements URSSAF définis par la lettre circulaire N°2011- 0000024 du 21 mars 2011 

● Marketplace : Désigne une place de marché en ligne qui consiste à mettre en relation, par voie électronique, plusieurs parties en vue de la vente d’un bien ou de la fourniture d’un service. 

● Boutique en ligne : Désigne le site marchand qui tend à la réalisation d’opérations de commerce de biens ou de fourniture de services vendus directement par Swile aux Bénéficiaires. 

● Opérateur de la plateforme en ligne : Désigne toute personne physique ou morale, à titre professionnel, de manière rémunérée, offrant un service de communication au public en ligne. 

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ? ● Les Bénéficiaires 

● Les Clients (Financeurs, CSE, partenaires, marchands) 

Quelles Données Swile utilise-t-elle et d’où viennent-elles ? 

Swile collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information. 

Pour connaître les catégories de Données utilisées et leurs sources, veuillez-vous reporter en annexe 1. 

A quelles fins et sur quels fondements les Données sont-elles collectées et utilisées ? 

Swile a besoin de recueillir des Données pour les finalités décrites ci-dessous et sur la base des fondements suivants : 

1. Les mesures précontractuelles et/ou l’exécution du contrat 

Nous traitons les Données en vue de la fourniture des Services Comiteo by BIMPLI. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles et/ou à l'exécution du contrat, tels que : 

● La souscription du Service ; 

● La gestion et l’exécution du Service ; 

● L’Emission de Cartes Cadeaux (CADOLIB) en Titres Spéciaux de Paiement ● La mise à disposition de la plateforme Marketplace et boutique en ligne ● La gestion des comptes Bénéficiaires (Achats de produits sur la Marketplace ou la Boutique en Ligne) ; 

● La gestion de l'intermédiation sur la Marketplace 

● La gestion de la vente de produits sur la boutique en ligne Dropshipping A défaut, Swile ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. 

2. Répondre à nos obligations légales et réglementaires 

Swile doit recueillir certaines de vos Données afin de répondre à ses obligations légales résultant du code du travail ou du code de la sécurité sociale, ou à ses obligations déclaratives ou demandes officielles émanant de toute autorité publique ou judiciaire compétente. A défaut, Swile ne sera pas en mesure de poursuivre sa relation d’affaires avec ses clients. 3. L’Intérêt légitime de Swile à utiliser vos Données 

Swile peut invoquer son « intérêt légitime » à traiter vos Données en particulier lorsqu’elle se trouve face à des situations qui peuvent présenter des risques sur son activité, doit défendre ses droits ou développer ses produits ou services, incluant : 

○ Assurer la sécurité de ses systèmes d’informations, 

○ Défendre ses droits, 

○ Prévenir la fraude, gérer les incivilités et les risques, 

○ Gérer les demandes et incidents 

○ Améliorer ses produits et services, proposer des services adaptés et personnalisés, 

○ Assurer la fiabilisation de ses données par leur agrégation dans un référentiel commun à toutes les typologies de produits BIMPLI, solution de Swile. 

Plus particulièrement vis-à-vis de nos Clients : 

○ Personnalisation de nos offres via une segmentation et un ciblage de nos Clients et Prospects, 

○ Animation commerciale et communication marketing auprès de nos Clients, ○ Opération de parrainage auprès de nos Clients et Prospects, 

○ Enquête et mesures de satisfaction de nos Clients. 

4. Finalités soumises à votre consentement 

Swile entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement. Dans ces cas, vous serez sollicité pour consentir, de manière explicite, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités spécifiques : 

● Par exemple, toute prospection commerciale à destination d’un utilisateur, sera soumise à son consentement préalable, s’il est uniquement utilisateur des services Comitéo ● Les opérations promotionnelles et de fidélisation pour les utilisateurs font également l’objet d’un consentement spécifique 

Pour une description des finalités d’utilisation de vos Données, veuillez vous reporter à l’annexe 2. 

5. Cookies et autres traceurs (annexe 4) 

On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. 

Lors de vos visites sur l’un des sites de Swile, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.). La politique Cookies mise en œuvre par Swile est consultable sur chacun de ses sites, dans la rubrique Cookies de ses mentions légales ou en pied de page. 

Qui a accès à vos Données ? 

Swile prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. 

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de Swile, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations. 

De même, nos prestataires et partenaires peuvent avoir accès à vos Données, de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration. 

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément à la loi et la réglementation applicables. 

Combien de temps sont conservées vos Données ? 

Une fois les finalités de traitement des Données atteintes, et en tenant compte des éventuelles obligations à conserver certaines Données, Swile ne conserve plus vos Données. La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. 

Pour connaître les durées de conservation de vos Données, veuillez-vous reporter à l’annexe 2. 

Quels sont vos droits sur vos Données ? 

Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux : 

● Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ; 

● Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ; 

● Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ; ● Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ; ● Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer 

les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ; 

● Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ; 

● Vous opposer au traitement de vos Données : vous pouvez pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ; pour les communications électroniques à des fins de prospection : un lien de désinscription (pour les courriels) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de Swile 

● Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr). 

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». 

Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés. 

Pour les communications électroniques à des fins de prospection : 

Un lien de désinscription (pour les courriels) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de Comitéo 

Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos droits auprès de Comiteo by BIMPLI, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité. 

ANNEXE 1 - Quelles Données SWILE utilise-t-elle et d’où viennent-elles ? 

Swile collecte et utilise les Données strictement nécessaires à ses activités et aux finalités définies dans cette notice d’information. 

Les catégories particulières de données à caractère personnel sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Par principe, Swile ne traite pas ce type de données. En revanche, dans le cadre du traitement lié à la gestion des subventions pour lequel Swile agit en tant que Sous-traitant, elle peut être amenée à collecter pour le compte de son Client financeur, des justificatifs relatifs à la santé des enfants des bénéficiaires, en application de l’exception prévue à l’article 6 2.b) du RGPD. 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTACTS CLIENTS 

Catégories de Données utilisées : 

● Données d’identification (nom, prénom), 

● Images photos ou vidéos (trombinoscopes ou actualités, droit à l’image géré par l’Organisme) 

● Données de contact (adresse postale, email, téléphone, adresse de facturation), ● Données sur la vie professionnelle (profession, etc ), 

● Données de connexion (ex. adresse IP, logs, etc.), 

● Données bancaires (Coordonnées bancaires des clients CSE, RIB) 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES 

Catégories de Données utilisées : 

● Données d’identification (nom, prénom, date de naissance), 

● Images photos ou vidéos (trombinoscopes ou actualités, droit à l’image géré par l’Organisme) 

● Données sur la vie personnelle (quotient familial, nombre d'enfants, etc…), ● Données de contact (adresse postale, email, téléphone, adresse de livraison), ● Données sur la vie professionnelle (profession, date d’entrée, etc ), ● Informations d’ordre économique et financier (déclarations d'impôts) ● Habitudes de consommation (historique de consommation sur la Boutique) ● Données sensibles (renseignement des informations sur la situation familiale particulière sur les enfants des Bénéficiaires) 

● Données bancaires (données de paiement) 

● Autres données liées aux modules d’annonces (messagerie, petites annonces, …, modération gérée par l’Organisme) 

Source des Données : 

Les Données utilisées par Swile ont été fournies directement par les personnes concernées ou ont été obtenues indirectement via nos clients et partenaires. 

Collecte directe : Données fournies directement par les personnes concernées (rencontres lors de salons, formulaires, inscription, données générées par l’utilisation des services …) 

Collecte indirecte : Données obtenues via nos fournisseurs de données et utilisées par le marketing pour l'envoi de campagnes mailing. Les données des bénéficiaires sont fournies directement par l’Organisme Financeur lors de la souscription au Service. 

ANNEXE 2 - Description des finalités d’utilisation des Données et durées de conservation 1/2 

ANNEXE 2 - Description des finalités d’utilisation des Données et durées de conservation 2/2 

Swile utilise également les informations collectées auprès de ses Clients Financeurs, Bénéficiaires, Prestataires Affiliés à des fins de reporting stratégiques et opérationnels internes. Pour ces deux usages, les informations sont anonymisées ou subissent des procédés ne permettant plus de réattribuer les données à une personne physique ou morale identifiée 

ANNEXE 3 - Catégories de destinataires de vos Données et Transferts hors Union Européenne 

Vos Données peuvent être transmises ou accessibles : 

● Au prestataire Docusign, dans le cadre de la gestion des comptes Bénéficiaires (subventions versées par le CSE ; 

● Aux marchands partenaires de la plateforme dans le cadre du traitement de la commande passée auprès d’eux ; 

● A Payplug, notre prestataire de solutions de paiements intervenant sur la plateforme de commerce en ligne ; 

● A Addictiz, notre prestataire intervenant dans l’organisation de jeux concours Client, CSE ; 

● Au prestataire de notre CRM, Salesforce, dans le cadre de la gestion de la relation Client, Bénéficiaire, Prestataire affilié ; 

● Au prestataire de notre outil de ticketing, Zendesk, dans le cadre de la gestion des demandes et incidents. 

Nous pouvons également transmettre vos Données à des tiers tels que : 

● Les autorités judiciaires, fiscales, financières ou d’autres organismes gouvernementaux en cas de demande. 

Transfert de Données hors Union Européenne : 

A destination d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) 

En cas de transferts internationaux depuis un pays de l’EEE vers un pays n’appartenant pas l’EEE, mais pour lequel la Commission Européenne a reconnu ce pays comme fournissant un niveau juridique de protection des Données adéquate au regard de la législation européenne (ex. Suisse, Canada), vos Données seront transférées sur la base de cette décision d’adéquation. 

A destination d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE) Pour les transferts vers des pays n’appartenant pas l’EEE et dont le niveau juridique de protection des Données n’a pas été reconnu comme adéquat (ex. Inde, Chine, Etats-Unis), Swile fondera son transfert : 

● sur une des garanties juridiques et contraignantes prévues par la réglementation : ○ La signature de clauses contractuelles type approuvées par la Commission Européenne, avec le destinataire de vos Données garantissant la protection de vos Données, 

○ Les règles d’entreprises contraignantes applicables par nos prestataires destinataires et garantissant la protection de vos Données, 

● ou sur une des dérogations applicables à la situation particulière du transfert : ○ Le transfert de Données vers la banque destinataire est nécessaire pour réaliser un paiement international (ce transfert concerne uniquement les transactions de paiement par CB), 

○ Le transfert de Données vers des autorités conformément à nos obligations légales et règlementaires (transfert nécessaire à la sauvegarde de l’intérêt public). 

En l’occurrence, seules font l’objet d’un transfert à destination d’un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen (EEE), les données suivantes : ○ Données concernées : Données échangées dans le cadre de la gestion de la relation Client, Bénéficiaire, Prestataire affilié ; 

○ Pays de transfert : Etats-Unis 

○ Garantie juridique : clauses contractuelles appliquées par la Commission Européenne, présentes en intégralité et signées dans le cadre du contrat entre Swile et Salesforce, Certification Privacy Shield de SalesForce. 

ANNEXE 4 : Les cookies et Traceurs 

Des cookies et des technologies similaires sont utilisés sur le site. Ceux-ci peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone (téléphone mobile), etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés au préalable concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 

1. Définitions 

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : 

Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite sur notre site www.comiteo.net. Il est alors renvoyé à notre site www.comiteo.net à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ce cookie. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites ou vous adresser des services personnalisés. Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tel le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. 

D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées. Le terme de cookies doit être entendu au sens large comme couvrant l’ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. 

Différents émetteurs possibles 

Les Cookies (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par votre plateforme sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur votre plateforme. Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple : 

Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation. 

Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour collecter des informations permettant d’analyser son audience, d’améliorer son ergonomie, de réaliser des études marketing ou de vous proposer des produits et services adaptés. Cette société définit alors ses propres cookies pour effectuer ces services. 

Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par votre plateforme. 

2. Différents types de Cookies utilisés sur votre plateforme 

Différents types de Cookies sont utilisés votre plateforme avec des finalités distinctes. Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement de votre plateforme est déposés par votre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de votre plateforme (par exemple Cookies de connexion). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur votre plateforme effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois. 

Les « Cookies essentiels » à l’utilisation de votre plateforme : 

NOM COOKIE FONCTION 

BEARER cookie d’authentification 

Cadolib-modal Alerte pour Cadolib 

RGPD_PREFERENCES Sauvegarde des préférences 

Ces Cookies permettent de vous proposer des publicités correspondant à vos centres d’intérêts et sont installés avec notre autorisation en tant qu’éditeur du site www.bimpli.com. Les Cookies visant vous proposer des produits et services adaptés : il s’agit de cookies destinés à personnaliser votre parcours sur notre site et nos propositions. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois. 

Ces Cookies déposés par votre plateforme sont : 

NOM COOKIE FONCTION FOURNISSEUR 

_ga Tracking Google Analytics 

_gid Tracking Google Analytics 

_dc_gtm_UA Tracking Google Analytics 

3. Gérer les Cookies 

Vous pouvez à tout moment personnaliser les cookies depuis votre profile plateforme : Je souhaite gérer mes préférences de cookies de navigation. 

Vous trouverez également sur le site de la CNIL les informations pour contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.